CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales portent sur la société privée à responsabilité limitée By Chachou dans le cadre de ses activités d’organisateur de mariages et de création d'accessoires. Toute commande emporte l’acceptation de ces conditions sans restriction, ni réserve. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance des clients en annexe du devis.

Article 1 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par By Chachou. Elles sont adressées aux clients en même temps que le devis d’organisation d’événement ou de création. Toutes les interventions de By Chachou relatives à des prestations présentées sur le site internet feront l’objet d’un devis estimatif détaillé et personnalisé envoyé aux clients par e-mail. Ce devis comporte la nature des prestations fixées à partir de la demande des clients ainsi que les modalités et coûts y afférents.

Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en l’absence de confirmation de réservation opérée par un versement d’acompte détaillé dans l'article 0.2. Le devis établi par By Chachou est valable jusqu’à la fin de la date d’option indiquée dans le devis. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont alors plus garantis et sont susceptibles d’être modifiés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CREATION BY CHACHOU

Article 2 – Modalités de paiement

La prestation liée à la création sera réglée par les clients à By Chachou dans les conditions suivantes:

Pour des créations personnalisées :

Un acompte de 30% du prix total TTC de la création tel que figurant sur le devis, par virement bancaire, au jour de la réservation
Un acompte de 70 % du prix total TTC de la création par virement bancaire, une fois la création réalisée dans sa totalité et avant la livraison.

Pour des créations déjà réalisées, le paiement se réalise dans sa totalité lors de la commande et avant la livraison.

Les factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, By Chachou se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. By Chachou sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.

Article 3 - Conditions et modifications de prestations

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Article 4 – Obligations de By Chachou

By Chachou rédigera le contrat/facture dans les 10 jours de l’acceptation de tout ou partie du devis. By Chachou s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les postes tels que définis dans le contrat et tiendra informés les Clients de l’évolution de leur dossier. By Chachou s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par les Clients.

Celles-ci seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de By Chachou qui seront tenus aux même règles de confidentialité (GDPR).

Article 5 – Obligations des Clients

Article 7 – Conditions d’annulation

Si l’annulation de la commande de création personnalisées à l’initiative des clients intervient :

moins de 24 heures à 10 jours avant la date de livraison, les clients seront facturés à 100%
entre 11 et 30 jours avant la date de l’événement, les clients seront facturés à 60%
plus de 31 jours, l’acompte ne sera pas remboursé.

Article 9 – Responsabilité

By Chachou s'engage à faire de son mieux pour fournir des créations en temps utile, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. By Chachou ne peut en aucun cas être tenue par le client de se présenter en tant que tiers dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - EVENT BY CHACHOU

Article 2 – Modalités de paiement

La prestation liée à l'événementiel sera réglée par les clients à By Chachou dans les conditions suivantes:

Un acompte de 30% du prix total TTC de la prestation tel que figurant sur le devis, par virement bancaire, au jour de la réservation
Un acompte de 45 % du prix total TTC de la prestation par virement bancaire, à mi-parcours avant le début de la prestation telle qu’indiquée sur le devis
Le solde de 25% du prix total TTC de la prestation par virement bancaire, au moins dix jours avant la date de début de la prestation

Article 3 - Conditions et modifications de prestations

By Chachou percevra au titre de sa prestation des honoraires d’intervention directement intégrés dans le prix total indiqué dans le devis. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par les clients postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire. Les Clients restent toutefois libre d’accepter ou non les propositions. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, les clients dégageraient immédiatement By Chachou de toute obligation envers lui. Il ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.

Article 4 – Obligations de By Chachou

Article 5 – Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à ne pas dissimuler à By Chachou ou ses intervenants, certains aspects qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Les Clients feront en sorte de fournir les informations dont By Chachou aurait besoin dans le cadre strict de la réalisation de son mandat. Les Clients s’obligent à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues dont il reconnait être directement débiteur. Les Clients s’engagent à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

Les Clients peuvent éventuellement choisir un prestataire en dehors de la sélection de By Chachou, ce qui doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Les Clients ont l’obligation d’en prévenir l’organisateur, au moins un mois avant la date de la réception et de lui communiquer les coordonnées de celui-ci.

Article 6 – Propriété intellectuelle et confidentialité

Les clients autorisent By Chachou à utiliser librement et gratuitement les photos et vidéos de leur mariage (cérémonies et manifestations) sur tous supports privés ou publics.

Article 7 – Conditions d’annulation

Si l’annulation à l’initiative des clients intervient :

moins de 24 heures à 10 jours avant la date de la réception, les clients seront facturés à 100%
entre 11 et 30 jours avant la date de l’événement, les clients seront facturés à 80%
entre 31 et 60 jours avant la date de l’événement, les clients seront facturés à 60%
entre 61 jours et 6 mois avant la date de l’événement, les clients seront facturés à 50%
plus de 6 mois avant la date de l’événement, l’acompte versé restera acquis: sans que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Toute annulation à l’initiative des Clients devront faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception.

Le report de la date du mariage justifié par des cas de force majeur n'aura pas d'incidence sur les présents accords, chacune des parties demeurant tenues au respect de ses engagements, sous réserve que les parties trouvent un accord quant à la nouvelle date envisagée.

Article 8 – Maladie ou absence de la prestataire

En cas de maladie ou d’hospitalisation de l'organisatrice, démontrée aux mariés par un certificat médical, rendant impossible l’exécution de la prestation, cette dernière s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de trouver un remplaçant de même qualité en vue d’exécuter ses obligations. Cette obligation est néanmoins une obligation de moyens et non de résultat. Dans ce cas, les sommes dues ou déjà versées couvrant les prestations déjà effectuées resteront acquises à la prestataire.

Article 9 – Responsabilité

Les Clients sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) appartenant aux Clients ou aux participants et quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). L’Organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (incendie, intempéries,… ).

Dans le cas où le matériel fourni par l’Organisateur et/ou ses prestataires se trouverait être dégradé ou manquant, les Clients seront tenus responsables de tout dédommagement à hauteur de la valeur des dégâts.

En aucun cas, By Chachou ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s)par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s)quel(s) est(sont) seul(s)responsable(s) vis à vis des clients.

Par ailleurs, By Chachou coordonnera et célébrera au mieux le mariage des mariés mais ne pourra être tenue pour responsable (non exhaustif) :

de modifications de dernière minute ou urgentes quant au planning de la journée;
d’un retard ou de l’absence d’un prestataire;
d’une intervention imprévue et/ou discutable d’un proche;
de la préservation/conservation de la décoration et/ou du matériel utilisé par les mariés et/ou les prestataires ;
de tous événements imprévisibles qui pourraient perturber le grand jour.

Dans certaines circonstances, il est possible que la prestataire doive prendre des décisions urgentes le jour j et ce sans pouvoir concerter les mariés (ex : faire déplacer le matériel de la cérémonie d’engagement à l’intérieur pour risques sérieux de pluie, déplacer un élément de décoration qui pourrait causer des dégâts à la salle ou aux invités, changer le planning suite à une demande pertinente d’un prestataire, etc.). Les mariés reconnaissent par la présente convention qu’ils acceptent les prises de décisions de la prestataire qui agira en leurs noms et toujours au mieux de leurs intérêts. Enfin, le présent article vise à stipuler aux mariés que les obligations de la prestataire ne sont que des obligations de moyens et non de résultat.

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